Code de justice administrative 2024
code des juridictions financières
annoté & commenté
Collection(s) :
Codes Dalloz
Paru le
14/09/2023 |
Relié 1680 pages
Professionnels
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sous la direction de Jacques-Henri Stahl | commentaires et annotations jurisprudentielles par Nicolas Boulouis, Jacques-Henri Stahl, Bertrand Dacosta et al.
Quatrième de
couverture
Recueil des dispositions réglementant la procédure administrative contentieuse (Code de justice administrative, textes relatifs au tribunal des conflits et Code des juridictions financières) et la procédure administrative non contentieuse, et par conséquent les relations entre le public, les administrations de l’Etat et les collectivités territoriales. A jour des derniers textes de loi.
