Collection(s) : Codes Dalloz
Paru le 24/10/2012 | Relié XXXIII-1967-26 pages
Professionnels
avec le concours de Stéphane Bortoluzzi, Florence G'sell, David lévy et al. | annotations jurisprudentielles et bibliographiques établies avec le concours de Laurent Dargent
Le Code de l'avocat Dalloz présente tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat :
La première partie de l'ouvrage expose la réglementation générale constituée par la loi du 31 décembre 1971, les décrets des 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, ainsi que le réglement intérieur national. L'ensemble est complété par le corpus spécifique des textes relatifs aux avocats aux conseils.
La seconde parties comprend les réglementations spéciales, développées dans les rubriques suivantes : aide juridique, assurance de protection juridique, avoués prés les cours d'appel, blanchiment de capitaux, conventions collectives, difficultés financières, formation, frais et dépens, garantie financières, et comptabilité, immunités de la défense, protection sociale, régime fiscal, responsabilité civile professionnelle et structures d'exercice.
L'ensemble est enrichi, article par article, d'un vaste commentaire synthétique rédigé par les membres du Centre d'études et de recherches des avocats (CREA) du Conseil national des barreaux, et d'annotations de jurisprudence exhaustives, intégrant notamment les avis de la commission Règles et usages du Conseil national des barreaux.
La présente édition est à jour des nouvelles dispositions de 2011 et 2012 relatives notamment à la profession d'avocat, à la formation professionnelle, à l'aide juridictionnelle et aux structures d'exercice.
