Code de l'éducation 2014, commenté

Fiche technique

Format : Relié
Nb de pages : XLVIII-2657 pages
Poids : 1070 g
Dimensions : 14cm X 20cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-247-12602-6
EAN : 9782247126026

Code de l'éducation 2014, commenté

chez Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Paru le | Relié XLVIII-2657 pages

Professionnels

85.00 Indisponible

annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Françoise Dupont-Marillia | avec le concours de Christelle de Gaudemont


Quatrième de couverture

Le Code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation ; l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...) ; les enseignements scolaires (1er et 2nd degrés) et supérieurs (organisation, établissements, vie) ; les personnels.

Cette huitième édition est enrichie d'annotations de jurisprudence exhaustives, de références bibliographiques et d'un vaste commentaire qui permet de comprendre les notions, institutions et mécanismes juridiques d'une matière complexe.

Un appendice réunit le code de la recherche, enrichi de jurisprudence, bibliographie et commentaires, les principaux statuts particuliers des personnels de l'enseignement (professeurs des écoles, professeurs agrégés, professeurs certifiés, maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, personnels de l'enseignement supérieur, de l'éducation physique et sportive, ainsi que d'éducation et de surveillance), la circulaire relative à la rentrée 2013, les programmes d'enseignement de l'école primaire...

D'importantes modifications législatives et réglementaires sont à noter : la loi du 8 juillet 2013 sur la refondation de l'école de la République, la loi du 22 juillet 2013 sur l'enseignement supérieur et la recherche, et leurs décrets d'application.

Les livres VI et VII de la partie réglementaire sont nouveaux. Les décrets non encore codifiés figurent sous les articles législatifs qu'ils appliquent.