Code de l'entrée et du séjour des étrangers en France 2004
Collection(s) :
Juris Classeur
Paru le
01/10/2003 |
Relié 2000 pages
Professionnels
70.00 €
Indisponible
avec la collaboration de Françoise Beneditti-Duffé, Karine Wache-Valin
Quatrième de
couverture
Rassemble et commente les textes législatifs et réglementaires français régissant l'entrée, le séjour et le retour des étrangers ainsi que leur accès à la nationalité. A jour des lois du 26 novembre concernant la maîtrise de l'immigration et du 10 décembre 2003 relative au droit d'asile.
