Code de l'entrée et du séjour des étrangers en France

Fiche technique

Format : Relié
Nb de pages : 979 pages
Poids : 993 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
EAN : 9782711133109

Code de l'entrée et du séjour des étrangers en France

chez Litec

Paru le | Relié 979 pages

Professionnels

68.60 Indisponible

avec la collaboration de Françoise Beneditti-Duffé, Karine Wache-Valin


Quatrième de couverture

Code de l'entrée et du séjour des étrangers en France

1re édition à jour au 1er mai 2001

Un contenu original, proche de l'encyclopédie, rassemblant en un seul ouvrage les informations disponibles autour du droit des étrangers en France, des textes sources aux commentaires, de la jurisprudence aux conseils pratiques.

Champ couvert

Réunion des textes se rapportant à l'entrée et au séjour des étrangers en France, à l'accès à la nationalité, au départ forcé et à l'asile politique.

Contenu

Des textes :

- ordonnés selon un plan «codifiant» une matière aujourd'hui répartie entre différentes branches du droit (constitutionnel, international public et privé, communautaire, administratif, pénal, civil, social et du travail),

- structurés en «textes principaux» et «textes secondaires» éclairant les premiers.

Des commentaires spécifiques rédigés par les auteurs, se rapportant aux textes principaux et secondaires.

De la jurisprudence rendue par les juridictions françaises et internationales.

Des conseils pratiques, alertes et mises en garde relatifs aux points de droit développés.

Des renvois bibliographiques, nombreux et précis.

Biographie

Vincent Tchen, maître de conférences en droit public à l'Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines.

Et pour la partie sur la nationalité : Fabienne Renault-Malignac, magistrat.