Collection(s) : Codes bleus
Paru le 25/08/2011 | Relié LVI-1743 pages
Professionnels
avec le concours de Françoise Beneditti-Duffé, Karine Wache-Valin
Refondu chaque année, ce code retrace exhaustivement le cadre juridique applicable à l'entrée, au séjour, à l'éloignement forcé et à l'asile politique. Il est enrichi de huit annexes relatives à la nationalité, à la Convention européenne des droits de l'homme, à l'Union européenne ou encore aux droits des étrangers en France (mariage, emploi, droits sociaux...). À jour des dernières évolutions de jurisprudence, il est commenté en profondeur et comprend de nombreuses références avec près de 200 textes officiels complémentaires et plus de 8 000 annotations et commentaires. Cette nouvelle édition, la septième depuis 2000, présente plus particulièrement l'importante réforme du 16 juin 2011 et la décision du Conseil constitutionnel rendue sur cette loi (mise en place de zones d'attente spéciales, création d'une «carte bleue européenne», réforme de l'obligation de quitter le territoire, du contentieux de la rétention administrative et de l'assignation à résidence, répression du travail dissimulé...).
Vincent Tchen, maître de conférences en droit public, vice-président de l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.
Pour l'annexe relative à l'accès à la Nationalité française : Fabienne Renault-Malignac, magistrat, conseiller référendaire à la Cour de cassation et ancien chef du bureau de la nationalité au ministère de la Justice.
