Collection(s) : Codes bleus
Paru le 28/06/2012 | Relié LV-1809 pages
Professionnels
avec le concours de Françoise Beneditti-Duffé, Karine Wache-Valin
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
8e édition à jour au 26 avril 2012
Refondu chaque année, ce code retrace exhaustivement le cadre juridique applicable à l'entrée, au séjour, à l'éloignement forcé et à l'asile politique. Il est enrichi de huit annexes relatives à la nationalité, à la Convention européenne des droits de l'homme, à l'Union européenne ou encore aux droits des étrangers en France (mariage, emploi, droits sociaux...). À jour des dernières évolutions de jurisprudence, il est commenté en profondeur et comprend de nombreuses références avec près de 200 textes officiels complémentaires et plus de 8 000 annotations et commentaires. Cette nouvelle édition, la huitième depuis 2000, présente plus particulièrement la réforme du 16 juin 2011, son cadre réglementaire d'application et les premières interprétations délivrées par les juridictions. Compte tenu de l'ampleur de certains changements, les commentaires dédiés au nouveau cadre juridique ont été entièrement remaniés et enrichis.
Parmi les nouveaux textes :
Vincent Tchen, professeur de droit public à l'université du Havre, membre des laboratoires LexFEIM (université du Havre) et Versailles Institutions publiques (université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines).
Fabienne Renault-Malignac, magistrat, conseiller référendaire à la Cour de cassation et ancien chef du bureau de la nationalité au ministère de la Justice.