Collection(s) : Codes bleus
Paru le 11/07/2013 | Relié LIII-1881 pages
Professionnels
pour la partie sur la nationalité Fabienne Renault-Malignac | avec le concours de Françoise Beneditti-Duffé, Karine Wache-Valin
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
9e édition à jour au 21 mai 2013
Refondu chaque année, ce code retrace exhaustivement le cadre juridique applicable à l'entrée, au séjour, à l'éloignement forcé et à l'asile politique. Il est enrichi de huit annexes relatives à la nationalité, à la Convention européenne des droite de l'homme, à l'Union européenne ou encore aux droits des étrangers, en France (mariage, emploi, droits sociaux...). À jour des dernières évolutions de jurisprudence, il est commenté en profondeur et comprend de nombreuses références avec près de 200 textes officiels complémentaires et plus de 8 000 annotations et commentaires. Cette, nouvelle édition, la neuvième depuis 2000, présente plus particulièrement les prolongements réglementaires et surtout jurisprudentiels de la loi du 16 juin 2011 et la réforme du 31 décembre 2012 qui introduit une procédure inédite de retenue des étrangers contrôlés en situation
Parmi les nouveaux textes :
Retrouver également l'actualité du droit des étrangers sur le blog de l'auteur : http://vincenttchen.typepad.fr/droit_des_etrangers/
Vincent Tchen, professeur de droit public à l'université du Havre, membre des laboratoires LexFEIM (université du Havre) et Versailles Institutions publiques (université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines)
Pour l'annexe relative à l'accès à la nationalité française :
Fabienne Renault-Malignac magistrat, conseiller référendaire à la Cour de cassation et ancien chef du bureau de la nationalité au ministère de la justice.