Quatrième de
couverture
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
11e édition à jour au 1er mai 2015
Les atouts du Code LexisNexis :
- Une analyse exhaustive du cadre juridique applicable à l'entrée, au séjour, à l'éloignement forcé et à l'asile politique.
- De nombreuses références avec près de 200 textes officiels complémentaires et plus de 8 000 annotations et commentaires.
- Huit annexes relatives à la nationalité, à la Convention européenne des droits de l'homme, à l'Union européenne ou encore aux droits des étrangers en France (mariage, emploi, droits sociaux...).
Cette 11e édition intègre notamment :
- le décret du 19 mars 2015 modifiant les modalités d'instruction des demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française ;
- le décret du 7 février 2015 relatif à l'autorité compétente pour prononcer l'assignation à résidence d'un étranger expulsé ou interdit du territoire ;
- le projet de loi relatif à l'asile adopté par l'Assemblée nationale le 16 décembre 2014 ;
- la loi du 13 novembre 2014 et le décret du 14 février 2015 instituant l'interdiction administrative du territoire ;
- les décrets du 23 octobre 2014 relatifs aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » ;
- le décret du 18 août 2014 modifiant diverses dispositions relatives au droit au séjour et au travail des étrangers ;
- la réforme du droit des étrangers déposée à l'Assemblée nationale le 23 juillet 2014.
