Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, édition 2013, commenté

Fiche technique

Format : Relié
Nb de pages : XXXV-1144 pages
Poids : 985 g
Dimensions : 14cm X 20cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-247-11794-9
EAN : 9782247117949

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, édition 2013, commenté

de

chez Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Paru le | Relié XXXV-1144 pages

Professionnels

69.00 Indisponible

coordination éditoriale par Zéhina Ait-El-Kadi


Quatrième de couverture

Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant l'entrée, le séjour, l'éloignement du territoire des étrangers, le droit d'asile, ainsi que les règles relatives à la nationalité, les accords bilatéraux, les dispositions pertinentes de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme. Il traite également la question complexe de la protection sociale des étrangers.

Un vaste commentaire clair et synthétique, ainsi que des annotations de jurisprudence approfondies, avec les premières applications jurisprudentielles de la loi de réforme du 16 juin 2011, facilitent l'accès à cette matière complexe.

Cette troisième édition est à jour notamment :

  • des deux décrets du 25 janvier 2012 relatifs au contentieux de l'asile et à la rétention administrative de longue durée ;
  • du décret du 27 janvier 2012 sur la surveillance électronique mobile de certains étrangers assignés à résidence dans l'attente de leur éloignement ;
  • des deux décrets du 30 janvier 2012 sur les obligations des postulants à la nationalité française ;
  • du décret 6 avril 2012 sur l'utilisation des moyens de communication audiovisuelle pour la tenue des audiences devant la Cour nationale du droit d'asile ;
  • du décret du 16 juin 2012 sur les frais de réacheminement d'un étranger dans son pays d'origine...