Collection(s) : Codes Dalloz
Paru le 09/03/2016 | Relié XLIV-3650 pages
Professionnels
Édition classique 2016
¤ Texte complet et consolidation Dalloz
¤ Le Code en ligne
¤ Mise à jour hebdomadaire
¤ Le Code sur smartphone et tablette
¤ Liens vers la jurisprudence
Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives :
La 19e édition du Code de l'environnement Dalloz est marquée par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et ses décrets d'application sur les budgets carbone nationaux, la stratégie nationale bas-carbone et le label Transition énergétique et écologique pour le climat. Ces textes sont intégralement commentés.
Elle est également à jour des textes relatifs au régime simplifié des ICPE et à leurs garanties financières, aux produits et équipements à risques, aux plans de prévention des risques technologiques, aux schémas régionaux et départementaux des carrières, aux bilans d'émission de gaz à effet de serre, à la protection des sites d'intérêt géologique et à la gestion des déchets.
Un Appendice complet présente les textes non codifiés-indispensables à la compréhension de la matière.