Collection(s) : Codes Dalloz
Paru le 19/03/2014 | Relié XLVI-3440 pages
Professionnels
Cette 17e édition du Code de l'environnement Dalloz est principalement marquée par la réforme des polices de l'environnement, réalisée grâce à l'uniformisation des outils de police administrative et à l'harmonisation des sanctions pénales, et par la mise en oeuvre du principe constitutionnel de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.
Elle est également à jour des lois de finances et des derniers textes relatifs à l'éclairage nocturne des bâtiments, aux déchets, à la pollution contre les nitrates, aux émissions industrielles aux animaux classés nuisibles, au permis de chasser et à l'indemnisation des dégâts causés par le gibier, à la taxe locale sur la publicité extérieure, au Conseil national de la transition écologique, aux substances dangereuses, aux produits et équipements à risques...
Un cédérom attaché à la fin de l'ouvrage permet de consulter le texte intégral de plus de 4 800 arrêts et de faire des recherches documentaires sur la totalité du code, annotations de jurisprudence et commentaires compris.
Nota : Le présent ouvrage est porteur d'une double nouveauté éditoriale. Vous la découvrirez en activant la clé de 12 caractères - figurant sur l'étiquette de la couverture - selon les modalités expliquées sur les pages de garde au début de l'ouvrage :
