Code de l'environnement 2023

Code de l'environnement à jour des décrets de 2022 relatifs aux bilans des émissions de gaz à effet de serre, à la résilience des réseaux aux risques naturels, à la production de biogaz et de biocarburant, à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, entre autres. Avec un code d'activation pour accéder aux services en ligne.