Rayon Droit social et du travail
Code de l'environnement commenté : édition 2015

Fiche technique

Format : Relié
Nb de pages : XLVI-3507 pages
Poids : 1362 g
Dimensions : 14cm X 20cm
ISBN : 978-2-247-13944-6
EAN : 9782247139446

Code de l'environnement commenté

édition 2015

Chez Dalloz

Collection(s) | Codes Dalloz
Paru le
Relié XLVI-3507 pages
coordination éditoriale par Édith Dejean
Professionnels

Quatrième de couverture

Cette 18e édition du Code de l'environnement Dalloz est à jour des derniers textes relatifs à la police de l'environnement, au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, à la réforme des procédures d'approbation et déclaration des produits biocides et à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates.

Les auteurs ont analysé et commenté les dernières actualités législatives et réglementaires, et notamment le principe selon lequel silence vaut accord. Les annotations de jurisprudence ont aussi été refondues pour tenir compte d'une actualité foisonnante liée à la multiplication des QPC, et les notices bibliographiques complétées.

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