Fiche technique
Format : Relié
Nb de pages : XLVI-3507 pages
Poids : 1362 g
Dimensions : 14cm X 20cm
ISBN : 978-2-247-13944-6
EAN : 9782247139446
Code de l'environnement commenté
édition 2015
Quatrième de couverture
Cette 18e édition du Code de l'environnement Dalloz est à jour des derniers textes relatifs à la police de l'environnement, au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, à la réforme des procédures d'approbation et déclaration des produits biocides et à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates.
Les auteurs ont analysé et commenté les dernières actualités législatives et réglementaires, et notamment le principe selon lequel silence vaut accord. Les annotations de jurisprudence ont aussi été refondues pour tenir compte d'une actualité foisonnante liée à la multiplication des QPC, et les notices bibliographiques complétées.