Collection(s) : Codes Dalloz
Paru le 27/05/2015 | Relié XLVI-3507 pages
Professionnels
coordination éditoriale par Édith Dejean
Cette 18e édition du Code de l'environnement Dalloz est à jour des derniers textes relatifs à la police de l'environnement, au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, à la réforme des procédures d'approbation et déclaration des produits biocides et à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates.
Les auteurs ont analysé et commenté les dernières actualités législatives et réglementaires, et notamment le principe selon lequel silence vaut accord. Les annotations de jurisprudence ont aussi été refondues pour tenir compte d'une actualité foisonnante liée à la multiplication des QPC, et les notices bibliographiques complétées.
