Collection(s) : Code orange
Paru le 24/07/2001 | Broché 1172 pages
Professionnels
- La loi du 13 décembre 2000 sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) et ses premiers décrets d'application.
- Ces textes marquent la réforme la plus ambitieuse du droit de l'urbanisme depuis la loi d'orientation foncière du 30 décembre 1967. Par des approches originales, ils consacrent solennellement la nécessaire diversité des fonctions urbaines et la mixité du tissu local.
- Des commentaires très riches offrant aux lecteurs une analyse sélective, pratique et critique des évolutions législatives en matière d'urbanisme.
- Une jurisprudence, pléthorique en cette matière, analysée et citée, de même que de nombreuses références bibliographiques ou documentaires, et des conseils pratiques.