Quatrième de
couverture
2017 26e édition
Code de l'urbanisme
Textes à jour au 23 avril 2017
La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
- Mobilité : disponibles en version ebook
Cette 26e édition intègre notamment :
- la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
- la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
- l'ordonnance du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale et ses décrets d'application ;
- la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne ;
- la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ;
- l'ordonnance du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et ses décrets d'application.
Biographie
Dominique Moreno, docteur en droit, chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, chargée de cours en master de droit notarial à l'université de Paris XII.
Bernard Lamorlette, avocat à la cour d'appel de Paris, spécialiste du droit de l'urbanisme et de l'aménagement, chargé d'enseignement à l'université Paris II Panthéon-Assas (master 2 du CFP et master 2 de droit immobilier et de la construction).
