Code de l'urbanisme 2023

Fiche technique

Format : Relié
Nb de pages : 2400 pages
Poids : 1280 g
Dimensions : 16cm X 20cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-7110-3822-0
EAN : 9782711038220

Code de l'urbanisme 2023

chez LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Paru le | Relié 2400 pages

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Quatrième de couverture

Règles générales d'aménagement et d'urbanisme, de préemption et de réserves foncières, d'aménagement foncier, de dispositions relatives aux contentieux de l'urbanisme, organisées en quatre parties : législative, réglementaire, arrêtés et annexes. Avec de nombreux exemples de jurisprudence. A jour de la loi Elan.