Code de l'urbanisme 2024

Fiche technique

Format : Relié
Nb de pages : 2400 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 14cm X 19cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-7110-4033-9
EAN : 9782711040339

Code de l'urbanisme 2024

chez LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

A paraître le | Relié 2400 pages

Professionnels

81.00 À paraître chez l'éditeur

Quatrième de couverture

Règles générales d'aménagement et d'urbanisme, de préemption et de réserves foncières, d'aménagement foncier, de dispositions relatives aux contentieux de l'urbanisme, organisées en quatre parties : législative, réglementaire, arrêtés et annexes. Avec de nombreux exemples de jurisprudence. A jour de la loi Elan.