Code de l'urbanisme commenté 2022

Quatrième de couverture

Code de l'urbanisme commenté 2022

La lutte contre le dérèglement climatique, dans laquelle le droit de l'urbanisme occupe une place essentielle, est renforcée dans le Code de l'urbanisme par la loi Climat et résilience. Celle-ci formule de nouveaux objectifs à atteindre : division par deux de l'artificialisation des sols, lutte contre le recul du trait de côte dû à une érosion aggravée par le changement climatique, rénovation écologique des bâtiments, etc.

Cette neuvième édition du Code de l'urbanisme commenté analyse ces évolutions et les commente afin de permettre au lecteur de se les approprier.

Outre ce texte, sont également intégrés et commentés :

• le décret n° 2021-1000 du 30 juillet 2021 portant diverses dispositions d'application de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique et de simplification en matière d'environnement ;
• le décret n° 2021-981 du 23 juillet 2021 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques en matière de formalité d'urbanisme ;
• le décret n° 2021-639 du 21 mai 2021 modifiant diverses dispositions du Code de l'urbanisme relatives au schéma de cohérence territoriale ;
• le décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l'autorité environnementale et à l'autorité chargée de l'examen au cas par cas ;
• l'ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme ;
• l'ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale.

Les commentaires placés sous les articles sont autant de précisions et d'analyses indispensables à la bonne application du droit de l'urbanisme. Les nombreux conseils faciliteront la mise en oeuvre par les professionnels de l'urbanisme des dispositions concernant leur pratique quotidienne.

Biographie

Vincent Guinot avocat associé du cabinet Lacourte Raquin Tatar, intervient en droit public, en particulier en droit de l'urbanisme et de l'aménagement, pour la mise en oeuvre réglementaire et opérationnelle de projets de construction et d'investissement. Expert en droit de l'urbanisme, il est l'auteur de nombreux articles dans des revues juridiques spécialisées et anime des formations et conférences.

Soazic Marie est maître de conférences en droit public à l'université de Paris-Est Créteil (UPEC) et chargée de recherche au GRIDAUH. Spécialisée en droit de l'urbanisme, elle est l'auteure de nombreuses études publiées dans les encyclopédies et revues juridiques spécialisées, et intervient régulièrement dans des colloques et séminaires sur les problématiques urbanistiques.

Olivier Sut est chargé du contrôle de légalité des autorisations d'urbanisme des collectivités du département de la Haute-Savoie, et responsable de la mise en oeuvre de la loi Littoral à l'égard des lacs Annecy et Léman. Il est par ailleurs chargé par intermittence du secrétariat de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) depuis 2012.

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