Code de l'urbanisme commenté 2023

Quatrième de couverture

Code de l'urbanisme commenté 2023

Le sillon creusé par la loi Climat l'été dernier s'approfondit avec la parution de plusieurs décrets d'application donnant aux collectivités des précisions sur les nouveaux outils d'adaptation au changement climatique à leur disposition, portant sur l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte, ou encore la mise en oeuvre du zéro artificialisation nette (ZAN).

La dixième édition du Code de l'urbanisme commenté analyse ces évolutions et les commente afin de permettre au lecteur de se les approprier.

Sont notamment commentés :

• Ordonnance n° 2022-489 du 6 avril 2022 relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte ;
• Décrets n^os 2022-762 et 2022-763 du 29 avril 2022 relatifs aux objectifs et aux règles générales en matière de gestion économe de l'espace et de lutte contre l'artificialisation des sols du SRADDET, et à la nomenclature de l'artificialisation des sols pour la fixation et le suivi des objectifs dans les documents de planification et d'urbanisme ;
• Décret n° 2022-422 du 25 mars 2022 relatif à l'évaluation environnementale des projets ;
• Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation,la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
• Décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme et des unités touristiques nouvelles.

Les commentaires placés sous les articles sont autant de précisions et d'analyses Indispensables à la bonne application du droit de l'urbanisme. Les nombreux conseils faciliteront la mise en oeuvre par les professionnels de l'urbanisme des dispositions concernant leur pratique quotidienne.

Biographie

Vincent Guinot, avocat associé du cabinet Lacourte Raquin Tatar, intervient en droit public, en particulier en droit de l'urbanisme et de l'aménagement, pour la mise en oeuvre réglementaire et opérationnelle de projets de construction et d'investissement. Expert en droit de l'urbanisme, il est l'auteur de nombreux articles dans des revues juridiques spécialisées, et anime formations et conférences.

Soazic Marie est maître de conférences en droit public à l'université de Paris-Est Créteil (UPEC) et chargée de recherche au Gridauh. Spécialisée en droit de l'urbanisme, elle est l'auteur de nombreuses études publiées dans les encyclopédies et revues juridiques spécialisées, et intervient régulièrement dans des colloques et séminaires sur les problématiques urbanistiques.

Olivier Sut est chargé du contrôle de légalité des autorisations d'urbanisme des collectivités du département de la Haute-Savoie, et responsable de la mise en oeuvre de la loi Littoral à l'égard des lacs Annecy et Léman. Il est par ailleurs chargé par intermittence du secrétariat de la CDAC depuis 2012.

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