Code de l'urbanisme commenté 2024

Quatrième de couverture

Code de l'urbanisme commenté 2024

La loi Climat et résilience continue à produire des effets avec la multiplication de textes relatifs à la mise en oeuvre du zéro artificialisation nette, à la compensation de l'incidence des projets sur l'environnement ou encore à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.

La onzième édition du Code de l'urbanisme commenté analyse ces évolutions et les commente afin de permettre au lecteur de se les approprier.

Sont notamment commentés :

• la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux ;
• l'arrêté du 22 mars 2023 modifiant la définition des sous-destinations des constructions pouvant être réglementées dans les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu ;
• la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables ;
• le décret n° 2023-165 du 7 mars 2023 procédant au transfert des dispositions réglementaires relatives à la taxe d'aménagement et à la taxe d'archéologie préventive dans les annexes 2 et 3 au Code général des impôts.

Retrouvez dans cette nouvelle édition du Code de l'urbanisme commenté ce qui fait sa spécificité : l'alliance de la techinque juridique et de l'actualité de l'urbanisme, dans des commentaires orientés vers la pratique des collectivités territoriales et rédigés par trois professionnels de l'urbanisme, un avocat expert, une universitaire et un fonctionnaire territorial.

Biographie

Vincent Guinot avocat associé du cabinet Lacourte Raquiri Tatar, intervient en droit public, en particulier, en droit de l'urbanisme et de, l'aménagement pour la mise en oeuvre réglementaire et opérationnelle de projets de construction et d'investissement. Expert en droit de l'urbanisme, il est l'auteur de nombreux articles dans des revues juridiques spécialisées et anime formations et conférences.

Soazic Marie est maître de conférences en droit public à l'université de Paris-Est Créteil (UPEC) et chargée de recherche au Gridauh. Spécialisée en droit de l'urbanismer elle est l'auteur de nombreuses études publiées dans les encyclopédies et revues juridiques spécialisées, et intervient régulièrement dans des colloques et séminaires sur les problématiques urbanistiques.

Olivier Sut est chargé du contrôle de légalité des autorisations d'urbanisme des collectivités du département de la Haute-Savoie, et responsable de la mise en oeuvre de la loi Littoral à l'égard des lacs d'Annecy et Léman. Il est par ailleurs chargé par intermittence du secrétariat de la Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) depuis 2012.

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