Collection(s) : Les codes
Paru le 09/07/2020 | Broché 754 pages
Professionnels
Code de la commande publique commenté 2020
Le Code de la commande publique est entré en vigueur le 1er avril 2019.
Depuis son adoption, il s'est enrichi de nombreuses dispositions que l'on retrouvera dans cette 18e édition :
Les commentaires des articles apportent des conseils pratiques et précisent leurs modalités d'application à la lumière des décisions jurisprudentielles.
Placés en fin d'ouvrage, des textes complémentaires, également assortis de commentaires, seront utiles aux différentes parties prenantes dans leur pratique professionnelle : droit de la concurrence, droit des collectivités territoriales, droit pénal, recours contentieux encadrés par la jurisprudence, modalités de règlement amiable des différends, etc., sans oublier les mesures d'adaptation requises par la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19.
La table de concordance et la table de jurisprudence, à jour des dispositions les plus récentes, complètent les outils proposés au praticien de la commande publique.
L'index détaillé a été enrichi, pour une recherche toujours plus rapide et précise.
Ancien avocat au Barreau de Paris, puis des Hauts-de-Seine, Bernard-Michel Bloch a su développer une approche pragmatique des questions relatives à la commande publique, grâce à ses nombreux contacts avec les collectivités territoriales et les entrepreneurs privés. Il est également fauteur du CCAG - Travaux annoté et du CCAG - Fournitures courantes et services annoté, publiés aux éditions Berger-Levrault.