Collection(s) : Les codes
Paru le 15/04/2021 | Broché 763 pages
Professionnels
Code de la commande publique commenté 2021
Le Code de la commande publique commenté 2021 est un instrument de travail conçu pour l'acheteur comme pour l'entreprise candidate ou soumissionnaire.
Organisé en un plan qui suit les étapes de la vie d'un contrat, il aborde la formation, la conclusion, l'exécution de la commande publique, la sortie du contrat et le règlement amiable des litiges, qu'il s'agisse de marchés publics ou de concessions.
Les commentaires des articles apportent des conseils pratiques et précisent leurs modalités d'application à la lumière des décisions jurisprudentielles.
Cette 19e édition intègre les nouveaux textes adoptés au cours de l'année 2020, notamment :
Placés en fin d'ouvrage, les textes complémentaires au Code de la commande publique permettent au lecteur d'embrasser l'ensemble de ses parentés avec les autres codes.
Les tables de concordance et de jurisprudence, à jour des dispositions les plus récentes, complètent les outils proposés.
L'index détaillé a été enrichi, pour une recherche toujours plus rapide et précise.
Ancien avocat au Barreau de Paris, puis des Hauts-de-Seine, Bernard-Michel Bloch a su développer une approche pragmatique des questions relatives à la commande publique grâce à ses nombreux contacts avec les collectivités territoriales et les entrepreneurs privés. Il est également l'auteur du CCAG - Travaux annoté et du CCAG - Fournitures courantes et services annoté, à paraître aux éditions Berger-Levrault.