Collection(s) : Les codes
Paru le 20/04/2023 | Broché 822 pages
Professionnels
Code de la commande publique commenté 2023
Le Code de la commande publique commenté 2023 est un instrument de travail conçu pour l'acheteur comme pour l'entreprise candidate ou soumissionnaire.
Organisé en un plan qui suit les étapes de la vie d'un contrat, il aborde la formation, la conclusion, l'exécution de la commande publique, la sortie du contrat et le règlement amiable des litiges, qu'il s'agisse de marchés publics ou de concessions.
Les commentaires des articles apportent des conseils pratiques et précisent leurs modalités d'application à la lumière des décisions jurisprudentielles.
Cette 21e édition intègre les nouveaux textes et dispositions adoptés au cours de l'année 2022, notamment les incidences :
Placés en fin d'ouvrage, les textes complémentaires au Code de la commande publique permettent au lecteur d'embrasser l'ensemble des parentés avec les autres codes, en particulier les codes de l'énergie et de l'environnement s'agissant de la performance énergétique et environnementale dans la commande publique.
Les tables de concordance et de jurisprudence, à jour des dispositions les plus récentes, complètent les outils proposés.
L'index détaillé a été enrichi, pour une recherche toujours plus rapide et précise.
Ancien avocat au Barreau de Paris, puis des Hauts-de-Seine, Bernard-Michel Blocha su développer une approche pragmatique des questions relatives à la commande publique grâce à ses nombreux contacts avec les collectivités territoriales et les entrepreneurs privés. Il est également l'auteur du CCAG - Travaux et du CCAG Fournitures courantes et services, publiés aux éditions Berger-Levrault.