Collection(s) : Les codes
Paru le 25/04/2024 | Broché 832 pages
Professionnels
Code de la commande publique commenté 2024
Le Code de la commande publique commenté 2024 est un instrument de travail conçu pour l'acheteur comme pour l'entreprise candidate ou soumissionnaire.
Organisé en un plan qui suit les étapes de la vie d'un contrat, il aborde la formation, la conclusion, l'exécution de la commande publique, la sortie du contrat et le règlement amiable des litiges, qu'il s'agisse de marchés publics ou de concessions.
Les commentaires des articles apportent des conseils pratiques et précisent leurs modalités d'application à la lumière des décisions jurisprudentielles.
Cette 22e édition intègre les nouveaux textes et dispositions adoptés au cours des années 2023 et 2024, notamment les suites de :
Elle intègre le décret n° 2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi, ainsi que son arrêté d'application du 29 février 2024.
Placés en fin d'ouvrage, les textes complémentaires au Code de la commande publique permettent au lecteur d'embrasser l'ensemble des parentés avec les autres codes, en particulier les Codes de l'énergie et de l'environnement s'agissant de la performance énergétique et environnementale dans la commande publique.
Les tables de concordance et de jurisprudence, à jour des dispositions les plus récentes, complètent la panoplie des outils proposés. L'index détaillé est continuellement enrichi, pour une recherche toujours plus rapide et précise.
Ancien avocat au Barreau de Paris, puis des Hauts-de-Seine, Bernard-Michel Bloch a su développer une approche pragmatique des questions relatives à la commande publique grâce à ses nombreux contacts avec les collectivités territoriales et les entrepreneurs privés. Il est également l'auteur du CCAG - Travaux et du CCAG - Fournitures courantes et services, publiés aux éditions Berger-Levrault.