Collection(s) : Codes Dalloz
Paru le 10/11/2021 | Relié XXXIII-2713 pages
Professionnels
avec le concours de Eric Chevrier
Code de la compliance
Ce code compile un ensemble de textes - français, européens (UE, Conseil de l'Europe), internationaux (ONU, OCDE, GAFI) et étrangers (US, UK) - y compris du soft law (ACPR, ADLC, AFA, AMF, DOJ, TRACFIN), réunis en grandes thématiques : Antitrust, Blanchiment, Corruption, Devoir de vigilance et RSE, Lanceur d'alertes. Loi de blocage, Sanctions économiques. Il est enrichi d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs.
L'édition 2022 est notamment à jour des textes suivants :