Code de la consommation 2007

Quatrième de couverture

Pour la première fois commenté, le Code de la consommation Dalloz 2007 projette un éclairage nouveau, précis et circonstancié, sur les dispositions du code et sa jurisprudence, qui tendent à assurer l'information et la protection des consommateurs.

La codification officielle est ici enrichie de substantielles annotations de jurisprudence et augmentée de nombreux textes complémentaires, y compris communautaires, groupés en un Appendice de plus de 80 rubriques alphabétiques, de Agences immobilières à Vins, en passant par Automobiles, Banques, Clauses abusives, Commerce électronique, Logement ou Prix.

L'édition 2007 du Code de la consommation est à jour notamment :

• de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable,
• des décrets et arrêtés du 27 février 2007 relatifs aux messages publicitaires sur certains aliments,
• de l'ordonnance du 7 décembre 2006 et du décret du 5 janvier 2007 pour la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires,
• de l'arrêté du 19 décembre 2006 fixant de nouveaux modèles types d'offre préalable de crédit et de bordereau détachable de rétractation.

L'ouvrage s'adresse aussi bien aux juristes qu'aux professionnels ou aux particuliers soucieux de connaître leurs droits et de les faire valoir.

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