Code de la consommation 2024
Collection(s) :
Codes bleus
Paru le
18/10/2023 |
Relié XLIX-2279 pages
Professionnels
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Jean-François Cesaro, Valérie Guedj, Clément Favre-Rochex et al.
Quatrième de
couverture
Recueil des dispositions législatives et réglementaires du droit français de la consommation. Edition à jour des évolutions récentes de la législation, notamment la loi relative à la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques ainsi que la loi sur le pouvoir d'achat, et enrichie d'une vingtaine d'annexes thématiques.
