Code de la construction et de l'habitation 2012, commenté

Quatrième de couverture

Cette 19^e édition du Code de la construction et de l'habitation illustre l'importante production législative et réglementaire qui, cette année encore, caractérise la matière :

• la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011 ;
• le décret du 28 septembre 2011 sur les conventions d'utilité sociale «accession» des organismes d'habitation à loyer modéré ;
• la loi de finances pour 2012 du 28 décembre 2011 ;
• le décret du 30 décembre 2011 sur le contenu de l'annexe environnementale ;
• le décret du 30 décembre 2011 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété ;
• le décret du 27 janvier 2012 relatif à l'obligation de réalisation d'un audit énergétique pour les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété de cinquante lots ou plus et à la réglementation thermique des bâtiments neufs.

À jour des dernières évolutions jurisprudentielles, cette édition comporte également un important commentaire qui permettra au lecteur, qu'il soit avocat, constructeur, acteur du logement social, gestionnaire ou particulier, d'entrer de plain-pied dans un domaine complexe.

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