Code de la construction et de l'habitation commenté 2009

Quatrième de couverture

Cette 16^e édition du Code de la construction et de l'habitation reflète l'importante production de textes législatifs et réglementaires qui, cette année encore, affecte la matière :

• le décret du 18 juin 2008 relatif à l'administration des offices publics de l'habitat ;
• le décret du 27 novembre 2008 sur la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone ;
• le décret du 16 décembre 2008 relatif à la vente d'immeubles à rénover ;
• le décret du 22 décembre 2008 sur les contrats d'assurance de construction à usage autre que l'habitation ;
• le décret du 26 janvier 2009 relatif au statut des sociétés civiles immobilières d'accession progressive à la propriété ;
• la loi du 17 février 2009 relative à l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés.

À jour des dernières évolutions jurisprudentielles, cette édition comporte également un important commentaire qui permettra au lecteur, qu'il soit avocat, constructeur, acteur du logement social, gestionnaire ou particulier, d'entrer de plain-pied dans un domaine à la complexité croissante.

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