Code de la construction et de l'habitation commenté 2010

Quatrième de couverture

Cette 17^e édition du Code de la construction et de l'habitation reflète l'actualité réglementaire particulièrement importante qui, cette année, affecte la matière :

• le décret du 22 juin 2009 relatif aux emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction ;
• le décret du 16 septembre 2009 sur les conditions d'évacuation dans les établissements recevant du public et les dispositions de sécurité des immeubles de grande hauteur ;
• l'arrêté du 19 novembre 2009 actualisant les clauses-types en matière d'assurance-construction ;
• le décret du 3 décembre 2009 relatif aux conventions d'utilité sociale des organismes d'habitations à loyer modéré ;
• le décret du 24 décembre 2009 relatif à l'Agence nationale de l'habitat ;
• le décret du 30 décembre 2009 sur le supplément de loyer de solidarité.

À jour des dernières évolutions jurisprudentielles, cette édition comporte également un important commentaire qui permettra au lecteur, qu'il soit avocat, constructeur, acteur du logement social, gestionnaire ou particulier, d'entrer de plain-pied dans un domaine à la complexité croissante.

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