Collection(s) : Codes Dalloz
Paru le 28/05/2014 | Relié XIX-1356 pages
Professionnels
Cette 23e édition du Code de la copropriété Dalloz intègre et commente la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite « loi ALUR ».
Ce texte réforme en profondeur la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis : instauration d'un registre d'immatriculation des copropriétés, renforcement de l'information des acquéreurs, création d'un diagnostic technique global, évolution des missions du syndic, changement des règles de détermination de sa rémunération, majorités, dématérialisation des documents, obligations d'assurance, compte séparé, procédure d'alerte, copropriétés en difficulté, administration provisoire renforcée, requalification des copropriétés...
La loi « ALUR » modifie par ailleurs la loi « Hoguet » du 2 janvier 1970 relative aux professionnels de l'immobilier : champ d'application du statut, règles d'accès à la profession, délivrance de la carte professionnelle, obligation de formation et de transparence, registres, garantie financière, encadrement et contrôle, sanctions...
Riche d'abondantes annotations jurisprudentielles et bibliographiques et nanti d'un volumineux Appendice, ce Code est l'ouvrage de référence de tous les acteurs du secteur de la copropriété (syndics, avocats, notaires, experts, juristes, fédérations professionnelles, membres de conseils syndicaux, copropriétaires).
Nota : Le présent ouvrage est porteur d'une double nouveauté éditoriale. Vous la découvrirez en activant la clé de 12 caractères - figurant sur l'étiquette de la couverture - selon les modalités expliquées sur les pages de garde au début de l'ouvrage :
