Code de la copropriété 2023

Quatrième de couverture

Code de la copropriété 2023

26^e édition

Cette 26^e édition intègre notamment :

• le décret du 29 juin 2022 relatif aux conventions sans frais entre les opérateurs d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et les propriétaires, ou syndicats des copropriétaires, pour l'installation d'une infrastructure collective dans l'immeuble ;
• le décret du 25 avril 2022 fixant les compétences et les garanties exigées pour les personnes établissant le projet de plan pluriannuel de travaux des immeubles soumis au statut de la copropriété ;
• le décret du 29 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ;
• l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés.

Biographie

Guilhem Gil, maître de conférences Aix-Marseille université.

Jacques Lafond, docteur en droit, avocat honoraire au barreau de Paris.

Pierre-Édouard Lagraulet, avocat à la Cour et docteur en droit.

Jean-Marc Roux, docteur en droit, maître de conférences Aix-Marseille université, pour les parties relatives au syndic et au conseil syndical.

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