Code de la distribution

Quatrième de couverture

Code de la distribution

Un nouveau type de code

¤ Un véritable code thématique réunissant en droits de la concurrence, des contrats, des marques, de la publicité et en droit social, tout ce qui concerne la distribution exclusive et sélective, l'approvisionnement exclusif, la franchise, l'agent commercial, les centrales d'achat et de référencement, la distribution automobile, la gérance, la location-gérance et les VRP.

¤ Un code complet et pratique comprenant tous les textes applicables, en :

• droit français, issus des Codes civil, de commerce, du travail et de la propriété intellectuelle, ainsi que leurs textes d'application (décrets, circulaires, accords collectifs) ;
• droit communautaire, issus du traité CE ou du droit dérivé.

¤ Un code efficace classant tous les courants jurisprudentiels relatifs à un même texte.

¤ Plus de 3 000 décisions de tous les degrés de juridiction, dont plus de 1 500 résumées.

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Biographie

Louis Vogel
Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Avocat au barreau de Paris

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