Collection(s) : Codes Dalloz
Paru le 19/02/2014 | Relié XXVI-2582 pages
Professionnels
coordination éditoriale par Christelle de Gaudemont
Le Code de la fonction publique Dalloz est le seul ouvrage qui présente en un volume unique l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics (fonctionnaires, agents contractuels, stagiaires).
Il est structuré par les quatre lois qui forment le statut général de la fonction publique (droits et obligations des fonctionnaires : loi du 13 juillet 1983 ; fonction publique de l'État : loi du 11 janvier 1984 ; fonction publique territoriale : loi du 26 janvier 1984 ; fonction publique hospitalière : loi du 9 janvier 1986) et comprend un important appendice (mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique ; pensions de retraite). Ces textes font l'objet d'un commentaire approfondi et son annotés de jurisprudence résumée et de bibliographie.
Le Code est à jour des dernières modifications issues du décret du 23 décembre 2013 relatif au Conseil commun de la fonction publique et de la loi du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 supprimant le jour de carence.
Un outil complet et indispensable pour les agents publics et leurs syndicats, les administrations, les magistrats, les avocats et les étudiants.
Nota : Le present ouvrage est porteur d'une double nouveauté éditoriale. Vous la découvrirez en activant la clé de 12 caractères - figurant sur l'enquette de la couverture - selon les modalités expliquées sur les page de garde au début de l'ouvrage :
- Une offre bi-media : en plus de l'ouvrage imprimé, vous disposez, sur tout terminal connecté à internet, de la version feuilletable de votre code ;
- Une lettre d'actualité : la totalité des textes nouveaux impactant le code, présentés dans leur forme consolidée, ainsi que les résumés des dernières décisions de jurisprudence essentielles, vous sont adressés par courriel tous les deux mois.
