Collection(s) : Codes Dalloz
Paru le 18/02/2015 | Relié XXII-2501-30 pages
Professionnels
coordination éditoriale par Christelle de Gaudemont
Édition classique 2015
Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives :
Le Code de la fonction publique Dalloz est le seul ouvrage qui présente en un volume l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics.
Il est structuré par les quatre lois qui forment le statut général de la fonction publique et comprend un appendice relatif aux pensions de retraite. Ces textes font l'objet d'un commentaire approfondi et sont annotés de jurisprudence résumée et de bibliographie.
Le Code est à jour des décrets du 3 novembre 2014 relatif aux agents contractuels de l'État, du 18 novembre 2014 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et au Centre national de la fonction publique territoriale, du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux, et du 30 décembre 2014 relatif aux droits à retraite des personnes handicapées et de leurs aidants familiaux.