Code de la fonction publique commenté 2016

Fiche technique

Format : Relié
Nb de pages : XXII-2587 pages
Poids : 1080 g
Dimensions : 14cm X 20cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-247-15910-9
EAN : 9782247159109

Code de la fonction publique commenté 2016

chez Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Paru le | Relié XXII-2587 pages

Professionnels

84.00 Indisponible

coordination éditoriale par Christelle de Gaudemont


Quatrième de couverture

Édition classique 2016

Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives :

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Le Code de la fonction publique Dalloz est l'unique ouvrage présentant en un seul volume l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics.

Il est structuré par les quatre lois qui forment le statut général de la fonction publique et comprend un appendice relatif aux pensions de retraite. Les principaux textes font l'objet d'un commentaire approfondi et sont annotés de jurisprudence et de bibliographie.

Le Code est notamment à jour du décret du 4 septembre 2015 sur l'accompagnement indemnitaire des réorganisations de service liées à la nouvelle organisation territoriale de l'État, et du décret du 5 novembre 2015 sur les agents non titulaires de la fonction publique hospitalière.