Collection(s) : Codes Dalloz
Paru le 17/02/2016 | Relié XXII-2587 pages
Professionnels
coordination éditoriale par Christelle de Gaudemont
Édition classique 2016
Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives :
Le Code de la fonction publique Dalloz est l'unique ouvrage présentant en un seul volume l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics.
Il est structuré par les quatre lois qui forment le statut général de la fonction publique et comprend un appendice relatif aux pensions de retraite. Les principaux textes font l'objet d'un commentaire approfondi et sont annotés de jurisprudence et de bibliographie.
Le Code est notamment à jour du décret du 4 septembre 2015 sur l'accompagnement indemnitaire des réorganisations de service liées à la nouvelle organisation territoriale de l'État, et du décret du 5 novembre 2015 sur les agents non titulaires de la fonction publique hospitalière.