Collection(s) : Codes Dalloz
Paru le 17/08/2023 | Relié XXI-872 pages
Professionnels
coordination éditoriale par Maud Léna, avec le concours de Céline Vivien
Code de la justice pénale des mineurs
Complète et pratique, cette troisième édition du Code de la justice pénale des mineurs comprend l'ensemble des dispositions applicables depuis le 30 septembre 2021, qui ont remplacé l'ordonnance du 2 février 1945.
Ce millésime intègre les premières décisions d'application, en particulier concernant le recueil de renseignements socio-éducatifs ou la spécialisation des acteurs judiciaires.
De riches annexes en font l'outil indispensable à l'appréhension de la matière.
Le code est notamment à jour des textes suivants :
