Collection(s) : Codes Argus
Paru le 13/05/2021 | Broché 1819 pages
Professionnels
Outil de travail unique des acteurs de l'économie sociale, la 15e édition du Code de la mutualité et Code de la Sécurité sociale (Livre IX) commenté offre une vision globale de la réglementation applicable aux mutuelles et institutions de prévoyance.
L'ouvrage intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires, notamment :
Des annexes thématiques complètent les textes codifiés : activités des mutuelles du livre III ; comptabilité et gestion financière ; prévoyance complémentaire ; protection du consommateur ; ...
Les codes commentés des Éditions L'Argus de l'assurance sont dotés d'intitulés d'articles et intègre les dernières évolutions jurisprudentielles. Cet ouvrage bénéficie en outre de commentaires comparés avec les dispositions du Code des assurances.