Code de la propriété intellectuelle 2023
annoté & commenté
Collection(s) :
Codes Dalloz
Paru le
26/01/2023 |
Relié XXVI-2709 pages
Professionnels
106.00 €
Indisponible
avec le concours de Nathalie Maximin
Quatrième de
couverture
Une compilation des textes législatifs et réglementaires relatifs à la propriété intellectuelle annotés et commentés. A jour notamment de l'ordonnance portant transposition des articles 17 à 23 de la directive DAMUN et de l'ordonnance du 23 juin 2021 portant transposition de la directive CabSat2 du 17 avril 2019.
