Code de la propriété intellectuelle
édition 2024
Collection(s) :
Codes bleus
Paru le
06/12/2023 |
Relié 2850 pages
Professionnels
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Quatrième de
couverture
Textes relatifs à la propriété intellectuelle : les textes nationaux, internationaux et européens, l'intégralité des textes fiscaux, la jurisprudence européenne ainsi que les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). Avec l'ordonnance du 12 février 2020 portant création d'un droit d'opposition aux brevets d'invention.
