Code de la propriété intellectuelle commenté, édition 2010
Collection(s) :
Codes Dalloz
Paru le
27/01/2010 |
Relié XXVI-2053 pages
Professionnels
73.00 €
Indisponible
avec avec le concours de Jeanne Daleau
Quatrième de
couverture
Une compilation des textes législatifs et réglementaires annotés relatifs à la propriété intellectuelle. La mise en oeuvre de la réforme du droit d'auteur est évidemment intégrée, ainsi que la réforme de la contrefaçon. Contient des textes complémentaires de droit interne, communautaire et international ainsi que la jurisprudence concernée.
