Quatrième de
couverture
Cette 11e édition du Code de la route Dalloz témoigne de
l'intense activité législative et réglementaire qui anime, cette
année encore, le droit routier. Elle intègre notamment :
- les décret et arrêtés des 26 janvier, 22 et 23 février, et 16
juillet 2010 relatifs au contrôle technique des véhicules,
- les arrêtés des 19 février et 3 mars 2010 relatifs aux modalités
de l'épreuve pratique de l'examen du permis de
conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1,
- la loi du 12 juillet 2010 relative aux péages autoroutiers,
- les arrêtés des 3 mai, 18 juin, 30 juillet et 30 août 2010
relatifs à l'enseignement de la conduite,
- le décret du 11 octobre 2010 sur les «moto-taxis»,
- l'ordonnance du 28 octobre 2010 relative à la partie législative
du Code des transports,
- le décret du 12 novembre 2010 portant diverses dispositions
de sécurité routière,
- le décret du 16 décembre 2010 relatif au stationnement,
- l'arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux conditions requises
pour la conduite de motocyclettes et de certains véhicules
par les titulaires du permis B,
- la loi du 5 janvier 2011 sur les experts en automobile.
Bien entendu, cette édition comprend une mise à jour rigoureuse
de la jurisprudence ainsi que de précieux commentaires
nécessaires à la compréhension de la matière, en constant développement.
Ainsi, le Code de la route Dalloz constitue l'outil indispensable
pour tous ceux qui s'intéressent au droit routier.
