Quatrième de
couverture
Édition classique 2015
Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives :
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Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ;
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Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur iPad et par newsletter, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle ;
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Confort d'utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement, même hors connexion ;
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Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence.
L'édition 2015 du Code de la route commenté Dalloz intègre notamment :
- la loi du 15 août 2014 sur l'individualisation des peines et le renforcement de l'efficacité des sanctions pénales ;
- la loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur ;
- les nombreux arrêtés portant sur l'apprentissage de la conduite et la délivrance du permis de conduire ainsi que le décret du 31 octobre 2014 sur la sécurité routière ;
- l'arrêté du 5 novembre 2014 fixant les exceptions à l'application du délai de deux mois prévu pour la naissance des décisions implicites d'acceptation pour les décisions de renouvellement d'agrément d'exploitation d'établissement d'éducation routière et de reconnaissance des qualifications professionnelles ;
- l'arrêté du 4 décembre 2014 sur le paiement immédiat des amendes forfaitaires des contraventions constatées par procès-verbal électronique.
