Quatrième de
couverture
Code de la sécurité sociale 2023
24e édition
Cette 24e édition intègre notamment :
- le décret du 12 mai 2022 relatif à l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 1er décembre 2021 relative à la mise en oeuvre de la création de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie ;
- le décret du 26 avril 2022 relatif à l'extension et aux modalités de service de la retraite progressive ;
- le décret du 15 avril 2022 relatif à l'ouverture et au renouvellement des droits à la complémentaire santé solidaire ;
- le décret du 16 mars 2022 relatif à la composition et au fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles ;
- la loi organique et la loi ordinaire du 14 mars 2022 relatives aux lois de financement de la sécurité sociale ;
- le décret du 25 février 2022 relatif à la généralisation de l'intermédiation financière du versement des pensions alimentaires ;
- le décret du 23 février 2022 relatif au cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenus et modifiant diverses dispositions relatives aux pensions d'invalidité ;
- la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante,
- la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants.
Biographie
Philippe Coursier est maître de conférences à l'Université Paris Cité et membre de l'institut Droit et Santé (IDS), Inserm UMR_S 1145
