Code de procédure civile 2027

Code de procédure civile

Édition limitée 2027

Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires.

Cette nouvelle édition intègre notamment :

• le décret du 7 avril 2026 relatif à la contribution pour l'aide juridique ;
• le décret du 16 février 2026 portant réforme de l'injonction de payer ;
• le décret du 12 février 2026 relatif aux magistrats coordonnateurs de l'amiable et conciliateurs de justice ;
• le décret du 18 juillet 2025 portant réforme de l'instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends ;
• le décret du 8 juillet 2025 de simplification de la procédure civile ;
• la loi du 30 avril 2025 portant réforme de l'action de groupe et ses décrets d'application.

L'ensemble du code est accompagné d'annotations bibliographiques et jurisprudentielles abondantes. Celles relatives à l'action en justice et au règlement des incidents de compétence ont été intégralement refondues.

Le QR code présent sur la couverture donne accès à la mise à jour des textes publiés d'ici fin juillet 2026, notamment les décrets portant réforme de l'arbitrage et mesures de simplification de la procédure civile (Magicobus 3).