Code de procédure pénale 2016
Collection(s) :
Codes Dalloz
Paru le
19/08/2015 |
Relié LVI-3027 pages
Professionnels
69.00 €
Indisponible
avec le concours de Maud Léna
Quatrième de
couverture
Le Code de procédure pénale 2016 Dalloz est à jour des :
- loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions de la lutte
contre le terrorisme ;
- décret du 23 décembre 2014 relatif à l'exécution des peines ;
- loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la
simplification du droit et des procédures dans les domaines de la
justice et des affaires intérieures ;
- décret du 16 avril 2015 relatif à l'exécution des extractions requises
par les autorités judiciaires ;
- décret du 10 juin 2015 relatif au traitement des antécèdents
judiciaires ;
- décret du 18 juin 2015 relatif à la gestion des comptes nominatifs
des personnes détenues.
