- Code pénitentiaire
Collection(s) : Codes Dalloz
Paru le 22/06/2023 | Blister LXII-3455 pages
Professionnels
et, pour la présente édition, Pascal Beauvais | en ce qui concerne l'exécution des sentences pénales, Jean-Paul Céré | coordination éditoriale par Maud Léna | avec le concours de Céline Vivien
Code de procédure pénale
Édition limitée 2024
Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2024 est aussi l'outil indispensable des étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.
Cette nouvelle édition est notamment à jour de la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur. Elle intègre tous les arrêts récents concernant les données de connexion, les nullités, la détention provisoire, etc., une refonte des annotations des Livres IV (procédures particulières) et V (procédure d'exécution), ainsi qu'une refonte des annotations relatives à la Cour européenne des droits de l'homme.
Le Code de la justice pénale des mineurs et le Code pénitentiaire sont inclus.
