Code de procédure pénale 2024, annoté
- Code pénitentiaire
Collection(s) :
Codes Dalloz
Paru le
22/06/2023 |
Blister LXII-3231 pages
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et, en ce qui concerne l'exécution des sentences pénales Jean-Paul Céré | avec le concours de Maud Léna
Quatrième de
couverture
Le code à jour des dernières réformes, notamment la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, avec la jurisprudence et des textes complémentaires sur les activités de sécurité privée, l'aide juridique, la coopération internationale et la Cour de justice de la République. Inclut le code pénitentiaire. Avec un accès à la version numérique actualisée du code.
